NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VALYDAYS
ARTICLE 1 – VALIDITÉ
Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de VALYDAYS. Même dans ce dernier cas, les présentes Conditions Générales de Vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre VALYDAYS, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET 91068917300011, dont le siège social est situé au 25 bis rue de la Comédie 83000 Toulon et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « Acheteur ») effectuant un achat via le site internet www.etsy.com/fr/ (ci-après dénommé « le site »)
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site. L’Acheteur est réputé les avoir acceptées par le seul fait de sa commande. Le fait pour l’Acheteur de ne pas avoir reçu les présentes Conditions Générales de Vente dans sa langue maternelle ne le dispense d’aucunement de leur application. VALYDAYS se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions Générales de Vente sans en aviser personnellement l’Acheteur et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnité quelconque. En conséquence, VALYDAYS invite l’Acheteur à consulter les Conditions Générales de Vente de son Site et également les Conditions Générales de Vente du Site Etsy avant toute nouvelle commande. Les Conditions générales de vente alors en vigueur, seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES ARTICLES
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies, visuels et contenus vidéos ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3 – PRIX DES ARTICLES
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le prix indiqué comprend les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé. VALYDAYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par VALYDAYS.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS
VALYDAYS se doit de délivrer tout produit commandé de la marque VALYDAYS sur le Site www.etsy.com/fr/. Toutefois, VALYDAYS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, soit en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
VALYDAYS se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute de l’acheteur. Les paiements effectués seront alors remboursés par VALYDAYS.
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’Acheteur peut passer commande sur le Site www.etsy.com après avoir trouvé l’affiche sur le site www.valydays.fr
Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières en vue de conclure la vente. L’Acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
VALYDAYS et Etsy ne sauraient être tenus responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.
L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.
Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
VALYDAYS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.etsy.com/fr/ uniquement dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs et des possibilités de fabrication.
Les offres promotionnelles s’inscrivent dans la limite de validité indiquée en termes de date, d’état des stocks et de disponibilité du produit ou référence en rapport avec l’offre concernée.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), VALYDAYS s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais; L’Acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT
L’acheteur choisit son mode de règlement lors de la passation de commande.
Si vous utilisez un autre mode de paiement que ceux préconisés sur le site www.esty.com/fr/, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.
Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt annuel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus), le paiement étant effectué au profit de VALYDAYS.
Il est, en outre, de convention expresse qu’en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci sera majorée d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 15% avec minimum de 125,00 €. Cette clause étant acceptée par l’acheteur en application des articles 1147, 1152 et 1229 du Code Civil. Une somme forfaitaire d’un montant de 40 € par facture impayée sera en outre réclamée, conformément aux dispositions du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
ARTICLE 7 – DÉLAIS DE LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en France Métropolitaine et les pays européens que La Poste peut desservir.
L’acheteur est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Si l’emballage du colis est abimé (plié, écrasé, coupé, déchiré), l’acheteur doit refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur. L’acheteur devra indiquer clairement les raisons pour lesquelles l’emballage est endommagé. VALYDAYS vous enverra le cas échéant un nouvel exemplaire.
Les délais de livraison varient selon chaque produit. Vous trouverez les informations relatives à la livraison des produits sur la fiche du produit concerné.
VALYDAYS s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à VALYDAYS c’est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence.
ARTICLE 8 – ECHANGES ET RETOURS
8-1 ACCEPTATION
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert…) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à VALYDAYS.
Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification par mail à l’adresse hello@valydays.fr quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées par un témoignage et une photo. Il devra laisser à VALYDAYS toute facilité pour procéder au remplacement de l’élément ou du produit commandé défectueux.
8-2 DELAIS POUR RETOURNER UN ARTICLE
L’Acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour en lettre suivie sont à la charge de l’Acheteur. L’acheteur sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation à l’adresse hello@valydays.fr
8-3 CONDITIONS D’ECHANGES ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT
8-3-1 Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour auprès du Service Clients de VALYDAYS, par écrit, avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par VALYDAYS.
Si l’acheteur venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par VALYDAYS et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de VALYDAYS.
8-3-2 Etat des articles
Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception des articles, VALYDAYS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par VALYDAYS les articles seront alors retournés à l’acheteur aux frais de l’Acheteur sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.
8-3-3 Remboursement des retours
Sous réserve du respect des conditions de retour énoncées aux articles 8-3-1 et 8-3-2 des présentes CGV, VALYDAYS procédera au remboursement des articles dans un délai de 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises à compter du lendemain de la réception de la commande.
ARTICLE 9 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement et sur la facture. Les frais de livraison diffèrent en fonction des produits et sont calculés systématiquement.
L’acheteur est informé du montant de ces frais à la validation de sa commande.
ARTICLE 10 – RETRACTATION
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception de la commande.
La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail à hello@valydays.fr.
La volonté de l’acheteur d’exercer son droit de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté.
L’acheteur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation et ne subira aucune pénalité du fait de l’exercice de ce droit.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’acheteur.
L’acheteur doit renvoyer le ou les produit (s) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
L’acheteur retournant le ou les produit (s) dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix produit commandé.
Les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.
Le remboursement du prix du produit commandé retourné correspond au prix facturé et s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, VALYDAYS se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou de la preuve d’expédition de ces produits par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée.
La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.
Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, l’acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.
ARTICLE 11 – PERTE DE COLIS
En cas de non réception de la lettre suivi et si celle-ci est informée comme “distribuée” ou “prise en charge” sur le suivi en ligne de la Poste, VALYDAYS ne pourra être tenue responsable de la non réception. Une requête à la Poste devra donc être effectuée par l’acheteur.
ARTICLE 12 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Politique de Confidentialité du site www.valydays.fr régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à VALYDAYS sur ce site.
Les fichiers nominatifs de VALYDAYS sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les informations nominatives fournies par les acheteurs sont gardées confidentielles par le vendeur qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez le faire par courrier électronique :
hello@valydays.fr ou en s’adressant par courrier à VALYDAYS, 25 bis rue de la Comédie 83000 Toulon.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Droit applicable : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de VALYDAYS. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les articles proposés sur www.valydays.fr sont des créations originales déposées qui font l’objet de protection de la propriété intellectuelle selon la législation française.
Toute copie ou contrefaçon des articles ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site et des produits sont strictement interdites et feront l’objet de poursuites.