Madame Valentine CARETTE, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « VALYDAYS», dont le numéro de SIRET est le 91068917300011, dont le siège social est situé 25 bis rue de la Comédie 83000 Toulon, exerce une activité de travel planner et exploite un site de vente en ligne de carnets de voyages (ci-après dénommé « les Produits »), accessible à l’adresse « valydays.fr » (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).
La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. VALYDAYS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits sur le Site.
VALYDAYS fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et sur le site partenaire Etsy.com/fr/ et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de Produits au Client.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Les Produits mis en ligne sur le Site et mis en vente sur Etsy.com/fr/ sont des produits génériques qui ne sont pas personnalisés. VALYDAYS ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte de son client et a passé certains accords avec des sociétés qu’elle serait amenée à recommander au sein de l’un de ces carnets de voyage, qui seront mentionnés dans les Carnets. Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de VALYDAYS. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. VALYDAYS ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Produit, et quant au choix du professionnel et à l’exécution de ses prestations.
Afin de pouvoir passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
1/ Le Client devra procéder au choix des Produits qu’il souhaite acheter à partir du catalogue en ligne, et se rendre sur le site Etsy.com/fr pour finaliser sa commande.
2/ Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier sur le site Etsy, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra ajouter des Produits ou supprimer des Produits du panier.
3/ Dès que le Client aura ajouté tous les Produits qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande.
4/ Une fois la sélection des Produits validée par le Client, ce dernier pourra passer commande en créant un compte. Si le Client a déjà un compte, il pourra finaliser sa commande en se connectant à son compte.
5/ Le Client devra ensuite saisir ses coordonnées bancaires.
6/ Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
7/ Puis le Client devra procéder au paiement.
Le Client garantit à VALYDAYS et Etsy la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, VALYDAYS ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Pour pouvoir créer un compte et passer commande, le Client devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à protéger et à tenir secret. Le Client s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. En cas de perte ou d’oubli, le Client recevra un email pour éditer un nouveau mot de passe. Le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.
Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte, et vaudra validation définitive de la commande. Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée. Le Client pourra uniquement user de son droit de rétractation, s’il en dispose, dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation ». Le Client est tenu de lire également les Conditions Générales de Vente d’Etsy avant toute passation de commande.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.
La vente des Produits est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Produits interviendra à la date de complet paiement des Produits par le Client.
Les Produits sont livrés au format numérique. Le support de livraison est indiqué sur le Site et lors de la commande en fonction du produit acheté.
La livraison des produits sur support numérique se fait par téléchargement. La livraison sur support numérique interviendra dès que le Client aura procédé au paiement des Produits. Ce téléchargement sera possible par un lien de téléchargement sur le Site depuis la page de confirmation de commande, dans son espace personnel si le Client a un compte, ou par un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse de courrier électronique renseigné par le Client.
VALYDAYS est tenu de la la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande, sauf pour les Produits fournis exclusivement sur support numérique.
Pour les Produits fournis exclusivement sur support numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et accepte de recevoir le contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation.
Le prix des Produits proposés à la vente est indiqué en euros TTC, et n’inclut pas les frais de port. Les frais de port seront ajoutés le cas échéant lors de la commande en fonction des Produits. Le prix en euros HT, le montant des taxes et les frais de port seront indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
VALYDAYS se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable au Client sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le paiement devra être effectué par le Client en utilisant les moyens de paiement indiqués sur le site.
Les Produits sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Site et son contenu, notamment les Produits (carnet de voyages, etc), les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Valentine CARETTE. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Les Produits achetés ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit de faire une copie des Produits achetés pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies des Produits achetés pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation des Produits non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite
Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de VALYDAYS.
VALYDAYS et Etsy procèdent à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à VALYDAYS et Esty de gérer votre commande, de vous livrer les produits commandés, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Valentine CARETTE et le Site Etsy.com/fr/. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de VALYDAYS et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à VALYDAYS d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : VALYDAYS, 25 bis rue de la Comédie 83000 Toulon. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. VALYDAYS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.
VALYDAYS se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux produits vendus par VALYDAYS. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.
Lors de la création de son compte, le Client doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.
L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de VALYDAYS. En tout état de page d’accueil du Site.
VALYDAYS édite un blog sur lequel peuvent être publiés :
En cas de transaction effectuée par le Client sur un de ces sites, VALYDAYS peut percevoir une commission fixe ou variable.
VALYDAYS ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.
Les obligations de VALYDAYS seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de VALYDAYS.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont VALYDAYS ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. VALYDAYS se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.
Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de VALYDAYS ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.
Code de la consommation :
Art. L. 217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 217-5. Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par Le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. L. 217-16. Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Code civil :
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648. alinéa 1. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.